Taxe d'apprentissage : soyons partenaires

AVANT LE 29/02/12

 ◊ Évaluez le montant brut de la taxe d’apprentissage à acquitter selon le calcul suivant :
Taxe globale = 0,5% des salaires bruts 2011 (diminuée éventuellement d’un maximum de 4% pour frais de stage).
 ◊ Quel montant peut être attribué à l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Béziers ?
L'IUT Béziers est habilité à percevoir  les versements "hors quota" de la taxe d’apprentissage sur les catégories A, B et C
Soit un montant maximum de :

• Taxe globale x 0,47* x 0,4 pour la catégorie A (CAP, BEP, BAC)
• Taxe globale x 0,47* x 0,4 pour la catégorie B (Bac +2, bac +4)
• Taxe globale x 0,47* x 0,2 pour la catégorie C (Bac +5),

Soit un versement de : Taxe globale x 0,47 si vous nous destinez toute la partie "hors quota".
* 53% de la taxe étant obligatoirement consacrés au développement de l’apprentissage (part "quota")(décret 2005- 1341 du 28- 10- 2005).
Vous pouvez demander à ce que cette part "quota" soit versée au C.F.A. de l'Université Montpellier II, un organisme partenaire

 ◊ Quand verser la taxe d’apprentissage ?
Avant le 29 février 2012
 ◊ Comment nous la faire parvenir ?
La taxe d’apprentissage est dorénavant (depuis 2006) versée par le canal d’un organisme collecteur agréé de votre choix (chambre de commerce, chambre des métiers, syndicats ...), auquel vous devrez préciser le montant que vous destinez à l’Institut Universitaire de Technologie de Beziers

 ◊ Pour nous aider à identifier votre contribution, veuillez nous retourner

Entreprise : .................................
Adresse: ....................................
N° SIRET: ................................
Téléphone: .................................
Je demande à l'organisme collecteur : ........................................
de verser la somme de : ...........................................................
à l'Institut Universitaire de Technologie de Béziers
IUT de Béziers - 3, place du 14 juillet - BP 50438 - 34505 Beziers cedex
Date : .....
Signature  : .......

◊ Je reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :
Yves Moreau, Directeur
Institut Universitaire de Technologie de Béziers
3, place du 14 juillet - BP 50438
34505 Beziers cedex
Tel : 04 67 11 6000
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